Le locataire est tenu de fournir à son propriétaire ou au représentant de celui-ci une attestation annuelle d'assurance. Celle-ci couvre sa responsabilité civile ainsi que les dommages advenus à ses biens. Le propriétaire bailleur, quant à lui, peut souscrire une assurance PNO. Quelles sont les garanties de l'assurance habitation investisseur ?
Qu'est-ce qu'une assurance PNO et pourquoi souscrire ce type de contrat ?
L'abréviation PNO désigne dans le lexique de l'assurance un contrat pour propriétaire non occupant. Il faut comprendre par là qu'il s'agit d'un contrat destiné spécifiquement aux propriétaires bailleurs. Le logement couvert par cette assurance est loué et les locataires sont tenus de souscrire une assurance multirisque habitation, à remettre annuellement au bailleur ou à l'agence immobilière. Dès lors, pourquoi le propriétaire bailleur devrait-il lui aussi souscrire une assurance ? Tout simplement parce que le contrat des locataires ne couvre pas les murs ou les éléments structurels du logement. Par ailleurs, en cas de sinistre, le propriétaire bailleur peut confier à son assurance PNO le soin de suivre le dossier pour lui. Ainsi, si la responsabilité des locataires est engagée, l'assurance PNO du propriétaire non occupant se retournera contre l'assurance des locataires. Souscrire une assurance PNO permet donc d'aborder les conséquences d'un sinistre de manière plus sereine, puisqu'on est accompagné. Mais quelles sont les garanties de l'assurance habitation PNO ?Quelles sont les garanties de l'assurance habitation PNO ?
L'assurance PNO est une assurance investisseur. Elle est spécialement pensée pour les propriétaires bailleurs. Elle vient en complément de l'assurance des locataires et les deux contrats ne recouvrent pas les mêmes garanties. Sa souscription est-elle obligatoire ? Tout dépend de la situation du logement. L'assurance PNO est facultative s'il s'agit d'un logement indépendant, par exemple d'une maison. Mais si le logement se trouve dans une copropriété, le propriétaire non occupant est tenu de souscrire une PNO. Quelles sont les garanties de l'assurance habitation investisseur ? Tout d'abord, comme chaque contrat d'assurance habitation, ce type de police comprend la responsabilité civile du propriétaire, c'est-à-dire que l'assurance couvre sa responsabilité à l'égard des tiers, si des dommages leur sont causés par la faute du propriétaire non occupant. Un dégât des eaux dans l'appartement mis en location peut ainsi abîmer un plafond dans l'appartement du dessous. L'assurance PNO du propriétaire bailleur peut prendre en charge les dégâts occasionnés, avant de se retourner le cas échéant vers l'assurance des locataires si ces derniers sont responsables du sinistre (par exemple machine à laver qui déborde ou joint de douche dont l'entretien leur incombe).Garanties de base de l'assurance PNO
- responsabilité civile du propriétaire non occupant- dégât des eaux
- incendie
- tempête et événement climatique
- catastrophe naturelle
- défense et recours.
Quelles sont les garanties de l'assurance habitation PNO : la couverture additionnelle
La responsabilité civile du propriétaire non occupant est toujours couverte. En cas de recours, il bénéficie par ailleurs d'une assistance pour les actions en justice. Le contenu de cette assistance peut varier en fonction des contrats, sachant qu'il s'agit généralement de conseils assurés par le service juridique de la compagnie. Dans certains cas, en fonction du contrat, des honoraires d'avocat peuvent être inclus. Des garanties optionnelles peuvent venir compléter la couverture dans le cadre d'une assurance habitation PNO. Il s'agit en particulier des risques suivants :- dégâts matériels pour les biens non couverts par l'assurance du locataire
- protection juridique
- le vol, l'effraction, le vandalisme
- les dégâts électriques
- perte de revenus : cette garantie couvre la perte de loyers suite à un sinistre.
Quelles sont les garanties de l'assurance habitation investisseur et quels risques ne sont pas couverts ? Avant tout, il convient de ne pas confondre la PNO et la GLI, la garantie pour loyers impayés. L'assurance PNO couvre souvent, dans le cadre du contrat principal ou en option, des loyers perdus suite à un logement devenu inhabitable et ne pouvant donc être loué. Mais les propriétaires bailleurs sont aussi confrontés régulièrement à des impayés. L'assurance PNO ne couvre traditionnellement pas ce risque (GLI : garantie loyers impayés). Certaines compagnies proposent d'intégrer une GLI dans le contrat à destination des investisseurs locatifs. Mais il convient de bien se renseigner, car la GLI peut aussi être comprise dans le contrat qui lie le propriétaire à l'agence gestionnaire du bien.